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Mentions légales

1) Présentation du site

Le site Guide de l’Habitat (ci-après le « Site ») est accessible à l’adresse : https://www.guide-de-l-habitat.fr.

Le Site Guide de l’Habitat est édité et exploité sous la responsabilité de COHÉRENCE COMMUNICATION (voir section « Éditeur »).

2) Éditeur du site

Le Site Guide de l’Habitat est édité par :

COHÉRENCE COMMUNICATION
SAS (société par actions simplifiée)
SIREN : 750 529 885
SIRET (siège) : 750 529 885 00071
RCS : 750 529 885 R.C.S. Rennes
TVA intracommunautaire : FR59750529885
Siège social : 27 avenue des Peupliers, 35300 Cesson-Sévigné, France
E-mail : [email protected]

3) Directeur de la publication

Directeur de la publication du Site Guide de l’Habitat : le représentant légal de COHÉRENCE COMMUNICATION.

4) Hébergement

Le Site Guide de l’Habitat est hébergé par :
PlanetHoster4416 Louis-B.-Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada.

5) Conditions d’accès et d’utilisation du Site

L’accès au Site Guide de l’Habitat et son utilisation impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.
L’utilisateur reconnaît disposer des compétences et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser, notamment une connexion Internet et un équipement informatique à jour.

Le Site Guide de l’Habitat est normalement accessible 24h/24 et 7j/7. Il peut toutefois être suspendu ou interrompu, sans préavis, pour maintenance, mise à jour, ou en cas de contrainte technique. Ces interruptions ne peuvent engager la responsabilité de l’éditeur.

6) Avertissement sur les informations et limitation de responsabilité

Les informations et contenus diffusés sur le Site Guide de l’Habitat sont fournis à titre informatif. Malgré le soin apporté à leur publication et mise à jour, le Site ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’actualité des informations mises en ligne.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations du Site Guide de l’Habitat sous sa responsabilité exclusive et reste seul responsable des décisions prises sur la base de ces informations. Il est invité à procéder à toute vérification utile et, le cas échéant, à solliciter un avis professionnel adapté à sa situation.

Le Site Guide de l’Habitat ne pourra être tenu responsable :

  • des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au Site ou de son utilisation (pertes de données, infection virale, etc.) ;

  • des conséquences liées à l’interprétation ou à l’utilisation des informations du Site ;

  • des contenus publiés par des tiers (le cas échéant : commentaires, contenus embarqués, liens externes).

Référencement / mise en relation de professionnels (si applicable)

Lorsque le Site Guide de l’Habitat propose le référencement de professionnels (annuaire, demande de devis, mise en relation, etc.), le Site intervient uniquement comme plateforme d’information et/ou de mise en relation et n’est pas partie aux contrats conclus entre l’utilisateur et les professionnels référencés.

À ce titre, le Site Guide de l’Habitat ne saurait être tenu responsable, notamment :

  • de la qualité, conformité, délais, prix ou exécution des prestations réalisées par les professionnels ;

  • de l’absence, insuffisance ou défaut d’assurance ou de garantie d’un professionnel (notamment garantie décennale), y compris postérieurement à son inscription ;

  • des litiges, préjudices directs ou indirects nés de la relation entre l’utilisateur et un professionnel.

La charte de qualité du Site, si elle existe, ne se substitue pas aux garanties légales et assurances applicables aux professionnels.

7) Propriété intellectuelle

Le Site Guide de l’Habitat, sa structure générale, ainsi que l’ensemble des contenus (textes, images, photographies, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons, logiciels, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de l’éditeur. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication, traduction, ou exploitation, totale ou partielle, de tout élément du Site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les bases de données éventuellement présentes sur le Site sont également protégées. Toute extraction ou réutilisation substantielle est interdite.

8) Liens hypertextes

Le Site Guide de l’Habitat peut contenir des liens vers des sites tiers. Le Site n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leurs pratiques ou leurs politiques.

La création de liens vers le Site Guide de l’Habitat est tolérée sous réserve :

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  • de ne pas porter atteinte à l’image du Site ou de l’éditeur,

  • et de ne pas utiliser de technique d’encapsulation (framing) ou d’intégration sans autorisation.

L’éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien vers le Site s’il l’estime non conforme à ses intérêts.

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11) Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales du Site Guide de l’Habitat sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux déterminés par les règles de procédure applicables, sous réserve des dispositions légales impératives.

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