Cécile Duflot, ministre du Logement a confirmé le 29 mai 2012, auprès du Président de la Fédération Française du Bâtiment, la suppression de la loi scellier au plus tard le 31/12/2012. Ce dispositif a été créé pour inciter à l’investissement immobilier locatif dans le neuf.
Tout savoir sur la fin de la loi Scellier
L’abrogation de la loi Scellier, dès le mois de juillet 2012, engendre des inquiétudes auprès des professionnels de l’immobilier et notamment des promoteurs qui n’auraient pas d’autres choix que de se reporter sur les quelques rares dispositifs encore en vigueur, comme l’investissement EHPAD.
Le principe de défiscalisation EHPAD consent à un investisseur de bénéficier d’une fiscalité très intéressante, en louant le bien immobilier ainsi acquis dans le cadre d’un établissement d’hébergement pour des personnes âgées dépendantes (EHPAD).
Les conséquences en termes de ventes seront lourdes, sauf si une autre formule attractive est mis en place. Cécile Duflot réfléchit actuellement à une formule qui serait plus « sociale ».
