Calcul des frais de notaire en France : guide complet 2025
Lors de l’achat d’un bien immobilier en France, il est indispensable de prévoir les frais de notaire. Ces frais, souvent méconnus des acquéreurs, correspondent à l’ensemble des coûts annexes à la transaction immobilière et représentent généralement entre 7 % et 8 %du prix pour un bien ancien, et environ 2 % à 3 % pour un bien neuf. Comprendre la composition et le mode de calcul des frais de notaire permet de mieux anticiper son budget.
Qu’est-ce que les frais de notaire ?
Les frais de notaire ne correspondent pas uniquement à la rémunération du notaire. En réalité, ils incluent :
- Les droits de mutation (ou droits d’enregistrement),
- Les taxes et contributions diverses,
- Les émoluments du notaire (honoraires),
- Les débours (frais avancés par le notaire pour les formalités).
Ces frais sont obligatoires et versés au moment de la signature de l’acte authentique de vente.
La composition détaillée des frais de notaire
Les droits de mutation
Ils constituent la majeure partie des frais de notaire pour un bien ancien. Ils sont calculés sur le prix de vente du bien et comprennent :
- Une taxe départementale de 4,5 % (variable selon les départements),
- Une taxe communale d’environ 1,2 %,
- Une taxe additionnelle de 1,20 % (prélèvement régional),
- Une taxe de publicité foncière.
Au total, les droits de mutation varient autour de 5,8 % à 5,9 % du prix d’achat.
Les émoluments du notaire
Les honoraires du notaire sont réglementés par un barème dégressif, fixé par décret, et calculés par tranches :
| Tranche de prix | Tarif en % |
|---|---|
| De 0 à 6 500 € | 3,945 % |
| De 6 501 à 17 000 € | 1,627 % |
| De 17 001 à 60 000 € | 1,085 % |
| Au-delà de 60 000 € | 0,814 % |
À ces émoluments s’ajoute la TVA au taux de 20 %.
Les débours et frais annexes
Il s’agit des frais que le notaire règle pour vous, par exemple :
- Frais d’état hypothécaire,
- Frais de cadastre,
- Frais d’extrait de document,
- Frais de copies et délivrance d’actes.
Ils représentent généralement entre 800 € et 1 200 €.
Comment calculer les frais de notaire ?
Prenons un exemple concret pour un bien ancien acheté à 200 000 € :
- Droits de mutation (environ 5,8 %) : 11 600 €
- Émoluments du notaire : calculés par tranches (environ 1 700 € hors TVA)
- TVA (20 %) sur les émoluments : 340 €
- Débours : 1 000 €
Total estimé des frais de notaire : 14 640 €, soit environ 7,3 % du prix d’achat.
Pour un bien neuf, les droits de mutation sont réduits (environ 0,7 % à 3 % selon la localisation), ce qui réduit les frais globaux à environ 2 % à 3 % du prix.
Différence entre frais de notaire pour un bien ancien et un bien neuf
| Critère | Bien ancien | Bien neuf |
|---|---|---|
| Droits de mutation | Environ 5,8 % | Environ 0,7 % à 3 % |
| Émoluments du notaire | Similaires | Similaires |
| Total des frais | 7 % à 8 % du prix d’achat | 2 % à 3 % du prix d’achat |
Astuces pour réduire les frais de notaire
- Négocier le prix du bien : les frais sont calculés sur le prix de vente.
- Acheter en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement) : frais réduits.
- Faire appel à un notaire spécialisé dans l’immobilier neuf.
- Être vigilant sur les débours : demander un devis détaillé.
Qui paie les frais de notaire ?
En France, c’est généralement l’acheteur qui supporte les frais de notaire. Le vendeur ne paie que rarement de frais dans le cadre de la vente, sauf cas particuliers (mandat de vente, etc.).
Simulation rapide des frais de notaire
Pour estimer rapidement vos frais de notaire, vous pouvez appliquer :
- Bien ancien : prix du bien × 7 %
- Bien neuf : prix du bien × 3 %
En résumé, les frais de notaire représentent une part importante du coût total d’un achat immobilier. Bien comprendre leur composition et les anticiper est indispensable pour éviter toute surprise financière. N’hésitez pas à consulter votre notaire pour obtenir un devis précis adapté à votre projet.