Valorisation des déchets

Le dernier en date concernait l’assainissement des eaux et est entré en vigueur au début de l’année 2011. Ce nouveau diagnostic concernera les déchets et entrera en vigueur au 1^er mars 2012.

 Comme pour la vente ou la location d’un bien immobilier, lors desquels différents diagnostics sont à réaliser, plomb, gaz, DPE, électricité, termite…etc, il en sera de même pour la démolition avec ce nouveau diagnostic sur la démolition des bâtiments ainsi que la gestion des déchets résultants de cette démolition.

 Quels sont les bâtiments concernés ?

• Les immeubles d’une SHOB de plus de 1 000 m²,
• Les bâtiments voués à une activité agricole, commerciale ou industrielle et où des substances dangereuses classées étaient utilisées, stockées, fabriquées ou distribuées.

Les particuliers ne seront donc pas concernés et n’auront pas une nouvelle fois l’obligation de débourser pour un énième diagnostic.

L’objectif et contenu de ce diagnostic

Dans le cadre du décret n° 2011-610 daté du 31 mai 2011 et prévu pour entrer en application au 1^er mars 2012, ce nouveau diagnostic permettra de classifier de façon précise, la nature et quantité de ces déchets. Le diagnostic devra également mentionner la possible réutilisation de ces déchets.

Quand intervient ce diagnostic et qui le réalise ?

Préalablement réalisé avant le permis de démolir et avant même la signature d’un marché de travaux ou l’acceptation d’un devis, ce diagnostic déchets sera effectué par le maître d’ouvrage qui, conformément à la loi, ne devra avoir aucun lien avec l’entreprise susceptible d’être mandatée pour la démolition. Le maître d’ouvrage a l’obligation de contracter une assurance professionnelle liée à ce type de travaux. Le maître d’ouvrage transmettra ensuite ce diagnostic à la personne ou entreprise chargée de réaliser les travaux de démolition.

Dernière étape

Une fois les travaux de démolition effectuée, le maître d’ouvrage dressera un formulaire qui indiquera la nature et quantité des matériaux qui pourront être réutilisés sur le site ou destinés à l’être ainsi que les déchets. Ce formulaire sera transmit ensuite à l’ADEME (agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie).