Libéralisation des marchés de l’énergie
En 2007, de nouveaux fournisseurs d’énergie sont entrés sur le marché français, permettant aux particuliers de choisir librement leur fournisseur et de souscrire un contrat de la même façon qu’avec EDF-GDF. Cette ouverture à la concurrence permet également de bénéficier de tarifs non règlementés mais cependant régulés par le marché. L’Espagne, l’Italie et la Grande-Bretagne ont déjà depuis plusieurs années ouvert les marchés de l’énergie, à la concurrence.
La démarche de changer de fournisseur d’énergie doit être faite par le particulier lui-même, sans cela, l’ancien fournisseur est conservé ainsi que ses tarifs règlementés. Il n’ya bien évidemment aucune obligation à changer de fournisseur.
Important : bien comparer les offres avant de changer de fournisseur d’énergie. De nouveaux tarifs sont aujourd’hui proposés ainsi que les services et options. Changer de fournisseur d’énergie est gratuit et vous conserver votre compteur d’électricité et gaz.
Grâce à cette fin de monopole du marché de l’énergie, ce sont les tarifs qui s’en trouve libérés. Auparavant, les tarifs étaient règlementés par l’Etat, aujourd’hui deux sortes de tarifs sont disponibles, les tarifs règlementés et non règlementés, régulés par le marché et généralement moins cher. EDF ou GDF proposent également des tarifs non réglementés.
Les tarifs règlementés et non règlementés vous permettent d’avoir le choix compte tenu de vos besoins suivant votre consommation habituelle.
Selon votre contrat, choisir un nouveau fournisseur peut vous donner accès à de nombreux services, proposés aujourd’hui par la concurrence.
- Choix du mode de facturation et de paiement,
- Suivi de consommation,
- Conseil en ligne,
- Diagnostic énergétique,
- Assistance téléphonique.
Certains fournisseurs privés offrent, à leurs clients, la possibilité d’être fourni, en énergie renouvelable comme :
- l’Énergie éolienne,
- l’Énergie photovoltaïque (ou solaire).
C’est très simple, vous devez souscrire un nouveau contrat d’énergie auprès d’un fournisseur privé, 2 mois avant la date anniversaire de votre abonnement en cours. Dans le cas contraire, votre contrat actuel est nécessairement renouvelé. L’ancien contrat sera automatiquement résilié et vous n’aurez rien à payer, changer de fournisseur est gratuit, sauf dans certains cas prévus à votre contrat, où vous aurez les frais de résiliation à régler.
Pour changer de fournisseur d’énergie, vos seules démarches sont de :
- Fixer une date de changement avec votre nouveau fournisseur.
- Lui donner le numéro de :
- PDL (Point de Livraison) s’il s’agit d’un contrat d’électricité ;
- PCE (Point de Comptage Estimation) s’il s’agit d’un contrat de gaz.
- Numéros figurant sur vos dernières factures et permettant au nouveau fournisseur de réaliser une estimation de votre relevé de compteur.
Votre nouveau fournisseur d’énergie s’occupera ensuite de toutes les formalités liées à votre changement de contrat et notamment la résiliation auprès de votre ancien fournisseur. Une estimation de votre relevé de compteur sera effectuée, permettant de vous envoyer votre facture de clôture.
Aucune coupure de courant ou de gaz n’aura lieu et ce quels que soient les délais de changement.
Dans le cas d’une offre faite par démarchage, à domicile ou téléphone, ou encore, utilisant une technique de vente à distance, vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 7 jours, à compter de la date de souscription du contrat.
- Gaz : au minimum 21 jours calendaires après que le fournisseur est accompli les formalités de changement.
- Électricité : le changement a lieu le 1er du mois suivant la date de réception de votre souscription au nouveau contrat.
Jusqu’à la date du changement, votre ancien fournisseur continuera de vous alimenter en gaz et en électricité et à vous facturer.
À la date du changement, votre nouveau fournisseur devient votre nouvel interlocuteur.
Le changement de fournisseur n’est pas irréversible. Vous gardez la liberté de changer à nouveau de fournisseur, si vous le souhaitez, et même de revenir chez un fournisseur que vous avez précédemment quitté, en conservant les mêmes tarifs s’ils étaient règlementés, à l’exception des tarifs en extinction (par exemple EJP pour les particuliers, sous réserve de disposer d’une puissance inférieure ou égale à 36kVA en électricité ou de consommer moins de 30 000 kWh de gaz naturel par an.).
Vous pouvez également, tout à fait opter pour deux fournisseurs, un pour l’électricité et l’autre pour le gaz.
Vous souhaitez obtenir davantage de renseignements sur les fournisseurs d’électricité ou gaz, consultez le site www.energie-info.fr le site d’informations pour les consommateurs d’électricité ou de gaz.