Comprendre la régularisation tarifaire EDF

Depuis quelques semaines, dans l’actualité politique et les médias, circule l’information selon laquelle une régularisation des tarifs EDF va être appliquée, par effet rétroactif, sur les consommations de 2012 à 2013.

Le consommateur concerné, c’est-à-dire tout abonné bénéficiant ou ayant bénéficié d’un contrat EDF Tarif Bleu, a d’ores et déjà reçu sa facture faisant état des nouveaux tarifs d’électricité.

Il faut savoir que le fournisseur d’énergie, en l’occurrence EDF, est soumis à une décision politique, concernant les tarifs électricité.

Afin de comprendre la régularisation tarifaire et de connaître les modalités de règlement par le consommateur, il est important de revenir au mois de juillet 2012. Une hausse de 2 % HT des tarifs règlementés de vente d’électricité avait été décidée par le conseil d’Etat, pour la période du 23/07/2012 au 31/07/2013.

Qui a décidé de cette régularisation tarifaire EDF ?

En date du 11/04/2014, le conseil d’Etat a jugé que cette hausse appliquée en 2012 n’a pas été suffisante pour couvrir le coût de l’électricité et a donc demandé aux ministres de produire un nouvel arrêté tarifaire. Les pouvoirs publics ont alors décidé de mettre en place une hausse supplémentaire et rétroactive de 5 % HT. Cette décision a pris la forme d’un arrêté ministériel publié au Journal Officiel en date du 31/07/2014. EDF se doit désormais d’appliquer cette hausse rétroactive des tarifs électricité, pour l’ensemble de ses clients.

Comment cette hausse rétroactive a été calculée ?

Cette hausse rétroactive a été calculée en fonction de l’abonnement et de la consommation propres à chaque contrat EDF concerné pour la période citée précédemment. Elle sera échelonnée entre les mois de mars 2015 et juin 2016. Le montant de la régularisation représente la différence entre les prix fixés et ceux facturés par le fournisseur d’énergie sur la période. Il faut savoir que cette régularisation ne sera soumise qu’à la TVA et à aucune autre taxe. Le règlement se fera selon les habitudes de paiement des consommateurs : prélèvement automatique, chèque…

En cas de mensualisation des prélèvements, si la facture est reçue entre les mois d’avril et de juin, le montant sera réparti sur les factures 2015 et 2016. Le cas échéant, il s’ajoutera à la prochaine facture annuelle. En cas de réception de la facture tous les deux mois, le montant sera réparti en trois fois, c’est-à-dire une facture sur deux. En cas de réception de facture tous les six mois, le montant sera réparti sur les deux prochaines factures.

Enfin, les anciens clients EDF, qui bénéficiaient d’un contrat durant la période concernée, recevront une facture dédiée à cette régularisation tarifaire. En cas de changement de contrat, la facture ne concernera que la consommation liée à l’ancien contrat.

Nous vous invitons à vous exprimer, à l’aide du cadre « commentaires » ci-dessous, au sujet de cette régularisation des tarifs EDF :