Augmentation de la TVA

    Augmentation de la TVA

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    La TVA et ses augmentations à venir, la TVA 7% passera à 10%. Des changements notables en matière de fiscalité sont annoncés par le gouvernement et pourrait être applicables dès la fin de l’année.

    La taxe sur la valeur ajoutée plus connue sous l’appellation de TVA fait partie des types d’impôts dont le taux sera revu à la hausse. En effet, dès le 1er janvier 2014, le taux applicable de la TVA passera de 7% à 10% soit une augmentation de 3%. Cette nouvelle mesure même si elle n’est pas encore entrée en application fait déjà grincer les dents des contribuables, dans divers secteurs concernés par cette augmentation annoncée.

    La hausse future du taux de TVA : une mesure irrévocable

    A l’annonce par le gouvernement de l’augmentation du taux de TVA qui passe de 7% à 10% dans les jours à venir, nombreuses sont les voix qui s’élèvent pour protester contre cette nouvelle mesure. Les mouvements de protestation se multiplient et s’intensifient afin de faire reculer l’Etat sur cette question aussi sensible pour les consommateurs français.

    Toutefois, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault ne pense pas lâcher du lest et se justifie. Pour Bercy, il n’est pas question de revenir sur cette hausse du taux de la TVA si on veut soutenir la compétitivité des emplois dans les secteurs concernés. L’enjeu est de taille pour le gouvernement qui est sous la pression de Bruxelles quant à la réduction du déficit public. Ces hausses du taux de TVA devraient permettre à l’Etat de se procurer des recettes supplémentaires de 3.7 milliards d’euros dans les caisses publiques. Pour le gouvernement, c’est une bouffée d’oxygène et le respect des engagements de la France vis-à-vis de la communauté européenne.

    Quels sont les secteurs concernés par cette hausse à venir de la TVA ?

    Même s’il s’avère difficile de donner un nombre exact des divers secteurs d’activité qui seront touchés par cette augmentation de la TVA, qui entre en vigueur à partir du janvier 2014, certaines catégories de contribuables et d’entreprises ressentiront davantage cette nouvelle mesure fiscale.

    C’est le cas notamment des ambulanciers, des professionnels de la restauration et de l’hôtellerie, des centres équestres ou encore des transports publics. Pour ce qui est d’un secteur comme celui des ambulanciers, il a déjà connu une première hausse du taux de TVA applicable qui est passé de 5,5% à 7% au cours de l’année 2012.

    A partir du 1er  janvier 2014, ce nouveau taux applicable à ce secteur sera de 10%. Les centres équestres font partie des secteurs où l’augmentation du taux de TVA est la plus importante à en juger par le taux qui passe de 7% à 20% au 1er janvier 2014.

    L’Assemblée nationale a toutefois voté le 13 décembre 2013, la baisse à 5.5% de la TVA pour la rénovation thermique des logements de plus deux ans, au lieu de 5% comme prévu à l’origine. Ainsi que pour les travaux induits, à savoir rendus nécessaires suite à la rénovation du bâtiment, comme par exemple : travaux de peinture ou autre suite au déplacement d’un radiateur.

    Les exceptions ou la TVA 7% sera maintenue

    • Devis signé au plus tard le 31 décembre 2013 et un acompte d’au moins 30 % du total de la facture versé avant cette date, avec achèvement des travaux au 1er mars 2014, et paiement du solde possible au 15 mars 2014.
    • Signature du devis intervenue en 2013, mais que moins de 30 % d’acompte réglé avant le 31 décembre, ou achèvement des travaux après le 1er mars, seul l’acompte bénéficiera du taux de 7 %. Le solde sera soumis au taux de 10 %, même s’il est fait mention du taux de 7 %.
    Pour tous devis accepté après le 1er janvier 2014, la totalité des travaux sera soumise au taux de 10 %.