Qu’est ce l’assurance décennale ou garantie décennale pour les artisans et constructeurs.
Les projets de construction font appel à la considération d’un certain nombre de normes et de garanties. L’assurance décennale fait partie des garanties à ne pas négliger lorsqu’on fait appel à une entreprise du bâtiment, lors d’une construction ou une rénovation de maison.
Nous allons vous expliquer au travers de cet article, les principes et l’importance de faire appel à un artisan détenant une assurance décennale.
Les fondements et principes de l’assurance décennale pour les artisans du bâtiment et constructeurs.
Il s’agit d’une garantie couvrant les dommages qui pourraient apparaître après
réception d’un chantier de construction ou de rénovation maison, pendant un délai de 10 ans. Elle concerne plus particulièrement l’aspect résistant du bâtiment à construire ou à rénover. Elle recouvre le système d’étanchéité et l’aspect sain du logement en général.
La garantie décennale couvre une grande partie des travaux. Elle intervient également dans la pose d’un système de chauffage, de l’isolation et de tout ce qui concerne les ouvrages de base.
La garantie décennale est donc nécessaire pour toute entité du bâtiment faisant de l’auto-construction. Elle concerne l’artisan ou le maître d’œuvre qui se charge de la construction ou des travaux de rénovation. Il faut préciser que la souscription à cette assurance relève de la responsabilité du professionnel.
Comme son nom l’indique, la garantie décennale a une validité de 10 ans. À noter que même si l’on met en vente son bien immobilier avant ces 10 ans, la responsabilité des dommages pouvant survenir, reste à la charge de l’artisan ou constructeur ayant réalisé les travaux.
L’importance de contracter une assurance décennale pour les artisans et constructeurs.
Face aux nombres d’incidents qui peuvent survenir, sans qu’on puisse forcément s’y préparer, dans les travaux de construction, il est toujours important de veiller à ce que cette garantie soit contractée. Non seulement il s’agit d’une certification de la qualité du logement, mais c’est aussi un moyen efficace pour le professionnel de mieux surmonter les faits éventuels. Quand on souscrit à de telles garanties, il est plus facile de couvrir les frais de dommages et imperfections détectées.
Elle constitue entre autres un élément incontournable qui permet d’éviter toute intervention juridique. Des sanctions assez rigoureuses peuvent être appliquées, au cas où la souscription à cette garantie n’aurait pas été réalisée, alors que des désordres concernant l’ouvrage ont été constatés.
Il est dans ce cas conseillé de bien vérifier que l’artisan ou le constructeur dispose d’une attestation de garantie décennale avant de passer à une quelconque forme de contrat de travaux. Il est important de bien se pencher sur les différents travaux auxquels s’applique cette garantie.
Apportez vos commentaires ci-dessous sur l’importance de contacter une entreprise du bâtiment qui possède une garantie décennale. Vous avez été confrontés à des soucis de malfaçons ou dommages en faisant appel à un artisan ou un constructeur qui ne possédait pas d’assurance décennale, partagez votre expérience pour éviter à d’autres ce genre de désagréments…
