La loi de février 2005 sur l’égalité des droits et des chances a fixé un cadre réglementaire pour généraliser l’accessibilité à tous les types de bâtiments (neufs et existants).
La loi de février 2005 sur l’égalité des droits et des chances a fixé un cadre réglementaire pour généraliser l’accessibilité à tous les types de bâtiments (neufs et existants). Cette loi est aujourd’hui applicable pour les bâtiments neufs suivants
Pour les établissements recevant du public existant, la mise en conformité sera obligatoire à partir du 1er janvier 2015.
Adapter son logement et le rendre le plus fonctionnel possible concerne tout le monde : que vous soyez jeune ou moins jeune, petit ou grand, en bonne ou moins bonne santé. Le rendre plus accessible, c’est anticiper tout aléas de la vie et par la même occasion, lui apporter de la valeur.
Transformer son habitat afin d’en améliorer son usage est à la portée de tous. Quelques règles fondamentales sont à respecter
Avant tout déclenchement de travaux, il faudra comprendre la manière dont vous vivez dans votre logement. Un professionnel bénéficiant du droit d’usage de la marque « un habitat facile à vivre » vous aidera à la définir.
Cette marque a été créée par la Chambre Artisanale des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB), la Mutualité Sociale Agricole (MSA), la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), le Comité de Liaison pour les personnes en situation de Handicap (CLH) et la Mutualité Française Anjou Mayenne (pôle déficience sensorielle).
Les principaux objectifs « d’un habitat facile à vivre » sont de pouvoir apporter au maître d’ouvrage des garanties portant sur les compétences techniques et le savoir-faire de l’entreprise et sur sa capacité à comprendre le besoin et à l’anticiper.
Le droit d’usage de la marque est attribuée en parfaite neutralité.
Les conditions d’accès et les engagements des entreprises
Afin de pouvoir justifier du droit d’usage de la marque, démarche volontaire de la part de l’entreprise, cette dernière doit
Les aides financières
Lorsque vous souhaitez réaliser des travaux d’accessibilité, vous pouvez prétendre à différentes aides financières (Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat, Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat, Caisse de retraite complémentaire, …). Le plus simple et efficace sera de vous adresser à votre mairie.
Pour trouver les professionnels engagés dans la démarche qualité « un habitat facile à vivre », consulter le site www.capeb-maineetloire.com , onglet « Trouver un artisan ».