Nouvelle réglementation sur la vente de bois
A compter de mars 2013, l’exploitation illicite des forêts et la vente de bois tropicaux et produits dérivés d’origine non certifiée seront interdits selon un règlement provenant de l’Union européenne.
Ce règlement s’appliquera
à un large panel de bois exotiques et produits de bois : bois massif, contreplaqué et panneaux de bois, les meubles, la pâte et le papier.
Les engagements obligatoires sont les suivants :
- la vente de bois ou de produits dérivés originaires d’une récolte illicite est interdite
- les fournisseurs, pour la vente de bois et des produits dérivés devront en connaître l’origine et s’assurer qu’il est récolté suivant la législation applicable dans le pays de récolte (engagement de reboisement notamment),
- les commerçants dans le secteur du bois et des produits dérivés doivent tenir un registre de leurs grossistes et de leurs acheteurs.
Pour les États membres de l’Union européennes, le texte de loi sera directement applicable et obligatoire.