Nouveau prêt taux zéro
Premiers constats après l’entrée en vigueur du PTZ+
Quatre mois après l’entrée en vigueur du PTZ+, les chiffres sont très prometteurs puisque c’est 100 000 prêts qui ont été, depuis le 1er janvier 2011 (date d’entrée en vigueur du PTZ+), accordés.
Mis en place afin de favoriser davantage l’accession à la propriété, le PTZ+ s’accorde avec les objectifs fixés par le gouvernement et constitue un outil coïncident avec la réalité des territoires en permettant à tout le monde d’en bénéficier et plus particulièrement aux foyers les plus modestes.
Aides différentes selon le secteur géographique
Les aides correspondent maintenant à la situation réelle du marché afin d’améliorer l’équilibre géographique.
Pour les zones A et B1, le PTZ+ encourage la construction neuve, puisque dans ces zones, le déficit de logement est conséquent. L’ancien dispositif du PTZ avait accordé 34% en 2010, de prêt contre 40% cette année avec le PTZ+, soit 2 700 PTZ+ accordés en zone A dans le neuf, c’est donc ¼ de plus que la moyenne des trois dernières années (plan de relance inclus).
Pour la zone B2, le pourcentage de PTZ+ accordés, représente 20% du total national donc quasi identique à 2010 avec le PTZ qui lui représentait 20.3%.
Pour la zone C le PTZ+ représente 40% du national, contre 45.7% en 2010.
Les primo-accédants sont donc en accroissement sur l’ensemble des zones et encore davantage en zones dites tendues, les zones A et B1. Pour les autres zones, le PTZ+ a pour objectif de favoriser davantage l’accession à l’ancien afin de redynamiser les centres bourgs.
Une aide proportionnelle pour les foyers modestes
Privilégiant les primo-accédants, le PTZ+ peut être accordé à tous types de ménages, quelque soit leurs revenus.
Le dispositif a davantage aidé les foyers à revenus modestes, en effet 37% ont bénéficié du PTZ+ dont 20% pour les tranches allant de 1 à 3.
Pour les revenus supérieurs, classés 9 et 10 : 37,6 % ont bénéficié du PTZ+ dont 26% (pour la tranche 9). Cependant, l’aide de l’état ne représente que 11,5% de l’aide globale, pour ces foyers aux revenus supérieurs.
Mais le PTZ+, prévoit un remboursement sur mesure en fonction des revenus, puisque plus l’accédant a des revenus modestes, plus la durée de remboursement s’allonge. 10 tranches de revenus ont été définies, contre 5 auparavant, afin d’éviter les effets de seuils. Ces tranches de revenus ont été définies pour chaque zone et prennent en compte la composition de la famille.
Davantage de demande et d’offre de logements énergétiquement performants dans le neuf et l’ancien grâce au PTZ+
Pour le neuf, les objectifs du Grenelle de l’environnement ont été largement dépassés. La prévision était de généraliser la construction de Bâtiments Basse Consommation (BBC). Les acquéreurs choisissant la construction d’un bâtiment basse consommation (BBC) bénéficient de montants de prêts plus importants. Grâce au PTZ+, la tendance est à la hausse, dans la construction BBC, de 10% en 2010, elle est de 16,3% pour le 1er quadrimestre 2011(cette part dépasse même 40% en zone A), alors que l’application de la norme BBC ne sera obligatoire qu’en janvier 2013.
Davantage de PTZ+ pour l’ancien et les logements performants afin d’être en adéquation avec le Grenelle de l’environnement, puisque le PTZ+ a été mis en place avant tout afin d’inciter à l’amélioration des performances énergétiques de ces logements anciens.
La quote-part du prêt est diminuée pour les logements anciens appartenant aux catégories E, F et G. Ceci afin d’encourager les acheteurs a privilégié des logements performants ou à les rénover lors de leur achat. Les travaux de rénovation thermique effectués par les vendeurs sont valorisés lors de la vente.
56% de PTZ+ ont été acceptés pour des logements énergétiquement performants de catégorie A, B, C et D alors que le pourcentage de logements anciens catégorie E, F et G est de 44%.
Les logements présentant les charges les plus faibles, sont de plus en plus prioritaires, cette tendance rassure les primo-accédants.