Calcul des frais de notaire
Le vrai coût des frais de notaires :
Achat immobilier, sucession…aucun de ces actes ne peut se faire sans notaire.
Mais sa rémunération, revue à la hausse en février dernier, n’est qu’une faible part de ce qu’on appelle les frais de notaire.
Plus de 1 800 € pour une maison de 100 000 € ! C’est ce que nous versons au notaire pour son intervention – obligatoire – dans l’acte d’achat.
Contrairement aux avocats, les notaires, ne fixent pas librement leurs tarifs.
Officiers ministériels, ils remplissent une fonction d’intérêt public et leurs émoluments sont réglementés par le ministère de la justice.
Aprés cinq années de stabilité, le coût de leurs interventions vient d’être rééavalué de 6.85 % (1).
Cependant, la remunération du notaire ne représente que 10 % en moyenne de la somme qui vous demande de régler.
Le reste est composé principalement de taxes.
< Ils collectent la TVA, les droits d'enregistrement, la taxe de publicité foncière lors de la publication au bureau des hypothèques pour les biens immobiliers, puis ils les reversent à l'état et aux collectivités locales ( communes, département) >.
Ces frais peuvent représenter jusqu’à 80 % de l’addition, auxquels s’ajoutent les 10 % constitués de < débours >, c’est à dire les sommes dont le notaire s’acquitte pour votre compte pour obtenir les documents nécessaires à la signature de l’acte (extraits de cadastre…) et rénumérer les autres intervenants ( géomètre…).
Voici un tour d’horizon des dépenses qui nous incombent pour les actes notariés à chaque événement important de notre vie.
(1)Décret n°2011-188 du 17 février 2011